Conditions générales de vente.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Manon Maître – Graphisme et Illustration, entreprise individuelle dont le siège est à Sion, Valais, Suisse (ci-après « Manon Maître », « je » ou « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne accessible à l'adresse www.manonmaitre.ch (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité déjà en vigueur sur le site.
En passant Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Exposé
Afin d'encadrer les ventes effectuées par Manon Maître à ses Clients et d'établir une confiance mutuelle, les Parties reconnaissent la nécessité de définir les conditions de leurs engagements respectifs.
Les présentes CGV ont valeur de contrat entre le Vendeur et le Client. Elles s'appliquent à toute Commande passée sur la Boutique, à l'exclusion de toute autre condition non expressément acceptée par écrit par Manon Maître.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de validation de cette Commande.
1. Définitions
Boutique : désigne la boutique en ligne accessible à l'adresse www.manonmaitre.ch, exploitée par Manon Maître.
Client ou Acheteur : toute personne physique ou morale passant commande sur la Boutique.
Produits : les illustrations et créations imprimées proposées à la vente sur la Boutique, à savoir notamment les Tirages signés en édition limitée (œuvres numérotées et signées à la main), les Tirages illustrés et les Cartes postales.
Commande : la confirmation par le Client de l'achat d'un ou plusieurs Produits via la procédure de paiement en ligne.
Tirage signé : illustration imprimée en édition limitée à un nombre défini d'exemplaires (généralement 30), signée et numérotée à la main par Manon Maître au dos de chaque exemplaire.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Manon Maître vend, via la Boutique, ses créations originales aux Clients.
La relation contractuelle qui en résulte est soumise aux dispositions du Code des obligations suisse (CO) relatives au contrat de vente (articles 184 et suivants CO).
Les Produits proposés à la vente sont des illustrations conçues, dessinées et imprimées par Manon Maître ou sous sa supervision directe, en Valais.
3. Caractéristiques des produits
3.1 Description
Chaque Produit est présenté sur la Boutique avec une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles : format, papier, technique d'impression, édition (limitée ou illimitée), prix toutes taxes comprises en francs suisses (CHF), et photographies illustratives.
3.2 Photographies non contractuelles
Les photographies des Produits présentées sur la Boutique ont une vocation illustrative et ne sont pas strictement contractuelles. Les couleurs perçues à l'écran peuvent légèrement différer du rendu réel à l'impression sur papier. Cette différence tient à la nature même des supports : chaque écran calibre les couleurs à sa manière, et le papier ne peut reproduire fidèlement la luminosité d'un écran rétro-éclairé. Cette différence de rendu ne saurait être considérée comme un défaut de conformité du Produit.
3.3 Édition limitée
Les Tirages signés sont édités en quantité limitée. Le nombre d'exemplaires de chaque édition est précisé sur la fiche du Produit concerné. Une fois l'édition épuisée, le Produit n'est plus disponible à la vente. Chaque exemplaire est signé et numéroté à la main par Manon Maître.
3.4 Encadrement
Sauf mention expresse contraire, les Produits sont livrés non encadrés. Les cadres figurant sur les photographies de présentation sont à titre illustratif uniquement et ne sont pas inclus dans la vente.
4. Prix
Les prix indiqués sur la Boutique sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises lorsqu'applicable. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés au Client avant la validation finale de la Commande.
Manon Maître se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de disponibilité.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Pour passer Commande, le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, valide les informations relatives à la livraison et procède au paiement. La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5.2 Confirmation de commande
Toute Commande validée donne lieu à l'envoi automatique d'un courriel de confirmation à l'adresse électronique fournie par le Client. Ce courriel récapitule les Produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison.
5.3 Refus de commande
Manon Maître se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de paiement non honoré, d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock. Dans ce cas, le Client en est informé par courriel et toute somme déjà versée lui est intégralement remboursée.
6. Paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
Les paiements s'effectuent en ligne au moment de la validation de la Commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
- Link by Stripe
Pour tout paiement par TWINT, le Client est invité à contacter Manon Maître directement à l'adresse manonmaitre.graphisme@gmail.com avant de passer commande. Les instructions pour finaliser l'achat lui seront transmises par retour de courriel.
Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée Stripe. Manon Maître ne collecte ni ne conserve directement les coordonnées bancaires du Client.
6.2 Sécurité des transactions
Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et traitées par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Pour plus d'informations sur le traitement des données de paiement, voir la Politique de confidentialité.
6.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement ou de paiement refusé, la Commande est automatiquement annulée et les Produits redeviennent disponibles à la vente.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les Produits sont livrés exclusivement en Suisse. Toute commande émise depuis l'étranger sera refusée et remboursée intégralement.
7.2 Délais
Les Produits étant majoritairement imprimés à la demande par un imprimeur partenaire local en Valais, le délai de livraison se décompose comme suit :
- Préparation de la Commande (réception, impression si nécessaire, signature, numérotation, emballage et dépôt postal) : 3 à 7 jours ouvrés
- Acheminement par La Poste suisse : 2 à 3 jours ouvrés
- Délai total indicatif : 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande
Ces délais sont indicatifs. Ils peuvent être prolongés en période de forte affluence (fêtes de fin d'année, soldes), lors de jours fériés ou en cas d'événement indépendant de la volonté de Manon Maître (indisponibilité de l'imprimeur, intempéries, grève postale, etc.). Le Client en sera informé par courriel le cas échéant.
Pour toute Commande devant être reçue avant une date précise (cadeau, anniversaire, événement), le Client est invité à contacter Manon Maître avant de passer Commande, afin de vérifier la faisabilité du délai souhaité.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont forfaitaires et calculés en fonction du format du ou des Produits commandés :
- Cartes postales : 3 CHF
- Petit format (A5 et A4) : 11 CHF
- Grand format (A3) : 14 CHF
En cas de commande mixte, le tarif appliqué correspond au format le plus grand contenu dans la Commande.
7.4 Emballage
Les Produits sont soigneusement emballés (pochette rigide, tube cartonné, papier de soie, carton de renfort) afin d'assurer leur protection durant le transport.
7.5 Réception
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et son contenu dès réception. En cas de dommage manifeste ou de Produit manquant, il est recommandé d'en informer Manon Maître dans les 7 jours suivant la réception, par courriel à manonmaitre.graphisme@gmail.com (voir article 8).
8. Retours et remboursements
8.1 Politique générale
Compte tenu de la nature artisanale, originale et limitée des créations vendues sur la Boutique, les Produits ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement pour simple convenance personnelle après réception.
Chaque Client est invité à examiner attentivement les caractéristiques de chaque Produit (format, papier, édition) avant de valider sa Commande. Manon Maître reste à disposition par courriel pour répondre à toute question préalable à l'achat.
8.2 Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si, à la réception, le Client constate que le Produit présente un défaut de fabrication, a été endommagé durant le transport, ou ne correspond pas à la Commande passée (erreur de Produit, erreur de format, etc.), il est invité à contacter Manon Maître dans les 7 jours suivant la réception, par courriel à l'adresse manonmaitre.graphisme@gmail.com.
Le message du Client devra contenir :
- Le numéro de Commande
- Une description détaillée du problème
- Des photographies du Produit et de l'emballage
Après examen de la demande, Manon Maître proposera, à son entière discrétion, l'une des solutions suivantes :
- Le remplacement du Produit (sous réserve de disponibilité, notamment pour les Tirages signés en édition limitée)
- Le remboursement intégral du Produit (prix du Produit et frais de port)
Les frais de retour, le cas échéant, sont à la charge de Manon Maître.
8.3 Garantie légale
Conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus. Cette garantie couvre les défauts existant au moment de la vente et qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
8.4 Délai de remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l'acceptation de la demande, sur le moyen de paiement initialement utilisé par le Client.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des Produits vendus sur la Boutique sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur suisse (LDA), dont Manon Maître est l'auteure et la titulaire exclusive.
L'achat d'un Produit confère au Client la propriété matérielle de l'exemplaire acquis, à usage personnel et privé exclusivement. Le Client ne dispose en revanche d'aucun droit d'auteur sur l'œuvre.
Toute reproduction, modification, diffusion publique, revente commerciale ou exploitation à des fins lucratives du Produit, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Manon Maître.
Cette protection s'étend également à l'ensemble des contenus présents sur la Boutique, conformément aux Mentions légales du site.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une Commande (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Ces données sont strictement nécessaires au traitement de la Commande et ne sont communiquées qu'aux prestataires intervenant dans cette finalité (Squarespace, Stripe, La Poste suisse).
11. Responsabilité
Manon Maître met tout en œuvre pour offrir au Client un service de qualité et une expérience d'achat satisfaisante. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
- En cas de retard ou d'impossibilité de livraison résultant d'un événement de force majeure (intempéries, grève postale, panne informatique majeure, etc.)
- En cas de mauvaise utilisation du Produit par le Client (exposition prolongée à la lumière directe, à l'humidité, manipulation inappropriée, etc.)
- En cas de saisie d'informations erronées par le Client lors de la Commande (adresse incomplète, etc.)
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Manon Maître se limite aux fautes graves ou intentionnelles conformément à l'article 100 alinéa 2 du Code des obligations suisse.
12. Force majeure
L'exécution des obligations de Manon Maître au titre des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence suisse. Dans ce cas, Manon Maître en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, selon les circonstances, soit le report de la livraison, soit le remboursement intégral de la Commande.
13. Sauvegarde / Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait s'avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle ou non avenue, la validité des autres dispositions n'en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle serait remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties.
14. Modification des CGV
Manon Maître se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au jour de la validation de cette Commande.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une information visible sur la Boutique.
15. Service client
Pour toute question relative à une Commande, un Produit, une livraison ou un retour, le Client peut contacter Manon Maître par les moyens suivants :
Par courriel : manonmaitre.graphisme@gmail.com
Par téléphone : +41 79 530 15 51
Manon Maître s'efforce de répondre à toute sollicitation dans un délai de 3 jours ouvrés.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de litige, les parties s'efforceront dans un premier temps de résoudre leur différend à l'amiable, par voie de négociation directe.
À défaut d'accord, tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais (Sion, Suisse), sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Version de juin 2026